Le Parlement français adopte définitivement le projet de loi de transposition de la DME 2

Paris, le 15/01/2013

Ce 15 janvier 2013, le Sénat a adopté sans modification, en deuxième lecture, le projet de loi de transposition de la DME 2, modifié en première lecture par l’Assemblée nationale.

Le texte définitif du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (et portant, en particulier, transposition de la DME 2) est consultable en cliquant sur le lien suivant : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2012-2013/248.html.

Cette « petite loi » (dans le jargon parlementaire) attend désormais sa promulgation, dans un délai de quinze jours, par le Président de la République, après quoi elle sera publiée au Journal officiel.

Rappelons que c’est avec près de deux ans de retard (l’échéance était en avril 2011) que la France transpose, enfin, la DME 2, retard qui a placé nos opérateurs économiques face à un «embrouillamini juridique considérable», pour reprendre les mots du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, M. Bernard Cazeneuve, lors de la discussion en deuxième lecture, devant le Sénat, du projet de loi de transposition.

Une fois la loi publiée, et ses textes d’application adoptés (il ne faut pas les oublier !), les acteurs français pourront alors concourir à égalité d’armes sur le marché européen, prometteur, de l’émission et de la gestion de monnaie électronique. Il n’en sera plus que temps !